Si la BNS m’était « comptée » épisode no 2

En ce 1er mai,  fête du travail, je me permets de faire une mise à jour du bilan de la BNS suite à sa dernière publication.

La-BNS-a-subi-une-perte-de-30-mill

Voilà un nouveau terme pour abyssales: Des perte BNSques !
Hier notre chère banque centrale suisse a annoncé une perte de 30 milliards de CHF (perte comptable qu’elle dit ! Ce qui n’est pas significatif, paraît-il, car sur une partie de l’exercice 2015 uniquement)
Bruno Bertez et votre serviteur l’ont d’ailleurs aussi relevé: Le BNS est un hedge funds !
http://blog.crottaz-finance.ch/?tag=bns
http://brunobertez.com/2015/04/30/la-banque-nationale-suisse-comme-un-hedge-fund/

Passons en revue le bilan:

 

bns bilan Q1-2015 biss Lire la suite

La Banque Nationale Suisse au service du public ou des marchés? Par Liliane Held-Khawam

Madame Liliane Held-Khawan nous gratifie ce jour (comme à son habitude) d’un excellent article.

La BNS temple de la richesse de la Suisse du 20ème siècle est devenu son talon d’Achille. Depuis une dizaine d’années cette entreprise cotée en bourse semble avoir donné une place prépondérante aux besoins des marchés financiers par rapport à ceux du public. Dans son rapport d’activité de 2012 (p66) on peut lire ceci en réponse à la demande de la création d’un fond souverain : « … associer le placement des réserves monétaires de la BNS à des intérêts stratégiques de la Suisse engendrerait un risque de conflit d’intérêts et mettrait potentiellement en danger l’indépendance de la BNS ». Tout est dit.

Dans un contexte d’union douanière, le marché est roi et le marché financier le roi des rois. Bien avant la populaire crise des subprimes, les gouvernants de grandes puissances ont octroyé une place prépondérante aux banques commerciales. Ceci s’est fait grâce au pouvoir de création monétaire qui leur a été délégué. Cette monnaie qui s’appuie sur des dettes – appelée aussi scripturale (1)- est la racine d’un système financier déséquilibré et malade. Le pouvoir de créer de la monnaie ex-nihilo a permis aux financiers de s’infiltrer dans tous les coins de la vie politique, économique, sociale et privée. Cette monnaie scripturale représente plus de 90% de la masse monétaire mondiale ce qui bouleverse totalement la donne en matière de pouvoir monétaire, financier et politique. Sa portée politico-sociale est majeure!

Ce pouvoir étendu offert à un groupe de personnes a créé un chamboulement dans le métier bancaire rythmé par les crises et les scandales. La Suisse a été par exemple sonnée en 2007 par la découverte de l’implication de la légendaire UBS dans la crise américaine des subprimes et de ses pertes vertigineuses. La première surprise passée, on a expliqué au citoyen qu’il devait payer pour des personnes privées  ayant opéré sur sol américain. Encore plus surprenant, des pratiques criminelles éclaboussant ces grandes banques transnationales ont échappé aux mains de la justice.

Bref, les conséquences pratiques de tout cela se sont cristallisées en 2011 autour du financement des dettes publiques européennes et les risques de défaut de paiement de certains pays. La crise était si aigüe qu’elle menaçait d’emporter avec elle la zone euro et sa monnaie. Les banques européennes lourdement chargées en créances publiques (grecques, espagnoles,..) hautement risquées dans une monnaie qui l’était tout autant ne se faisaient plus confiance. C’en était à tel point qu’elles avaient du mal à se procurer du dollar américain. Elles couraient le risque de devoir vendre leurs actifs en dollars et de stopper le financement de compagnies américaines. Le système était en train de se gripper sévèrement !

C’est donc pour éviter un effondrement des marchés que 5 banques centrales dont la BNS ont décidé de mettre en place l’assouplissement quantitatif de manière massive en septembre 2011. C’est une politique monétaire dite « non conventionnelle » qui consiste en une expansion du bilan de la banque centrale qui rachète aux établissements financiers de manière définitive ou temporaire (REPO) des actifs même toxiques. Ces acquisitions se font en monnaie nationale via les comptes à vue que les banques possèdent auprès des banques centrales. C’est ainsi que la zone euros a pu refinancer à bon compte ses dettes souveraines et que l’euro a été sauvé.

Cette décision de l’assouplissement quantitatif -annoncée par le New York Times le 15 septembre 2011 (2)- explique à elle seule la décision quant à la fixation par la BNS d’un taux-plancher avec l’euro (septembre de la même année). Il semble évident que ce taux plancher lui permet à ce jour de ne pas faire apparaître les pertes comptables liées à la valeur réelle de l’euro. Le mécanisme de l’assouplissement quantitatif se lit dans le bilan de la BNS. On peut relever quelques éléments qui retiennent l’attention.

Le premier élément est l’expansion sans précédent de son bilan sans réalité économique. Celui-ci a été multiplié par plus de 4 entre fin 2004 et fin 2013. Cette tendance expansionniste s’est poursuivie immuablement durant les sept premiers mois de 2014, le bilan passant de 490 à 517 milliards de francs sur cette période !
Un deuxième élément qui interpelle est le soutien massif de l’euro qui occupe quasiment la moitié des devises (46%) pour atteindre la somme vertigineuse de 215 milliards de francs suisses au 30 juin 2014. A titre indicatif, cette rubrique s’élevait à 112 milliards de francs en 2010.

Le 3ème élément fort intéressant est que la BNS investit massivement dans la reprise d’obligations d’État. Ces actifs sont en effet passés de 170 milliards fin 2010 à 340 milliards en juillet 2014 !
Le 4ème élément est un comportement nouveau de la BNS. Il consiste à récupérer des créances d’institutions risquées. Ainsi, les placements avec une notation financière égale ou inférieure à « A » sont passés de 6 milliards de francs en 2010 à près de 37.5 milliards de francs en juillet 2014 ! Voilà une conséquence claire de l’assainissement des banques et institutions financières.

Toutes ces acquisitions/reprises d’actifs des établissements commerciaux doivent être financées. Ceci s’est fait via plusieurs comptes de l’actif ou du passif du bilan. En voici quelques-uns.

  • Lors des subprimes, la BNS a vendu 250 tonnes d’or entre 2007 et 2009.
  • La BNS a augmenté les billets physiques en circulation qui sont passés de 40 à 63 milliards de francs en moins de 10 ans.
  • La BNS a renfloué les banques en Suisse (« compte des virements des banques en Suisse »)  via leur compte à vue auprès de la banque centrale. Cette rubrique a littéralement explosé en même temps que le bilan de la BNS. Elle est passée de moins de 6 milliards en 2005 à 305 milliards en juillet 2014. Elle  constitue la contrepartie apportée par la banque centrale en échange des titres en devises qu’elle assume dorénavant appelés « placement en devises étrangères » inscrits au bilan de la BNS.

Cet argent déposé sur des comptes courants -rémunéré actuellement à 0%- appartient désormais à des banques commerciales (identités non communiquées). Il constitue un actif pour ses propriétaires et un dû pour la banque centrale. Ce sont donc de facto des crédits purs et durs contractés par la BNS auprès des banques commerciales. Celles-ci peuvent grâce à ce « renflouement » développer leur propre création monétaire scripturale et donc amplifier leurs activités plus ou moins spéculatives

  • les « comptes des virement de banques et d’institutions étrangères », autre source de financement des acquisitions de devises et de créances publiques. Le principe est le même que le précédent à la différence près que les établissements se trouvent à l’étranger. Cette rubrique est passée de moins de 2 milliards en 2011 à près de 15 milliards (19 mia en avril 2014). Un bond notable a eu lieu en 2012 (12 mia). Peut-on y voir un lien avec l’ouverture d’une agence de la BNS à Singapour ?

Cette observation du bilan de la BNS appelle plusieurs constats. Le premier c’est que la BNS semble s’être elle-même financiarisée à l’image des Etats ou des entreprises transnationales y c des grandes banques. Son impressionnante expansion sans lien avec l’économie réelle et le PIB donne le sentiment de la constitution d’une bulle spéculative géante.

La présence massive de placements en euros fait perdre de facto l’indépendance tant recherchée dans la loi sur la BNS de 2003. D’ailleurs, quelques semaines avant la fixation du taux-plancher on pouvait relever ce passage dans un article du Temps du 15 juillet 2011 (3):

« Alors que le franc s’envolait mercredi vers de nouveaux sommets, Thomas Jordan, vice-président de la Banque nationale suisse, a fermement rejeté toute idée d’arrimer la monnaie helvétique à l’euro. «Notre mandat principal est d’assurer la stabilité des prix. Lier le franc à l’euro entraînerait de nouveaux problèmes, comme la hausse des taux d’intérêt en Suisse. En outre, une telle opération nécessiterait de modifier la Constitution. Nous ne pourrions plus assurer l’indépendance de notre politique monétaire», a-t-il rappelé mercredi à Zurich lors d’un podium de discussion organisé par l’Efficiency Club. »
La Constitution n’a pas été modifiée, le taux-plancher a été posé et la BNS a perdu son indépendance en matière de politique monétaire. A tout cela s’ajoute une question : que se passerait-il en cas de sortie d’un Etat-membre de la zone euro? Qui supportera les conséquences d’un défaut de paiement d’un des créanciers à risques?

Les risques d’hyperinflation sont réels. Tant que les banques commerciales accepteront de laisser leurs centaines de milliards dormir sur le compte à vue de la BNS à 0%, l’inflation sera en principe contenue. Mais que se passerait-il si ces mêmes banques pilotées en bonne partie par des puissances financières étrangères venaient à retirer leurs dépôts non obligatoires ? Et si elles décidaient de les injecter dans le marché suisse?

Le même septembre 2011, un évènement peu relayé dans la presse a eu lieu à Berne. Les autorités fédérales ont validé une loi appelée Too big to fail. Celle-ci garantit de manière illimitée et sans condition toute défaillance de toute banque répertoriée comme too big to fail. Cette garantie concerne l’argent public du pays mais aussi l’argent des citoyens (épargnes, caisses de pension, assurance-vie…). Le citoyen-contribuable qui gagne son argent grâce à son effort au travail doit garantir un circuit financier représenté par des responsables qui semblent bénéficier d’une impunité à toute épreuve. Les risques liés au concept de la Too big to fail a été remis en question par le FMI (4).

Les enjeux en termes de démocratie et du bien commun sont gigantesques, existentiels et essentiels pour l’avenir. Le travail n’est plus le facteur créateur de richesses. Le danger d’une création d’un circuit fermé créateur de richesses gigantesques réservé à une élite semble être en train de se mettre en place. Les gains basés avant tout sur la spéculation et les « coups » peuvent être si importants que la tentation des banquiers de tourner le dos au financement de l’économie réelle augmente.

A ce stade les questions et interrogations sont nombreuses. Est-ce que le portefeuille gigantesque de la BNS est encore utilisé pour le bien commun compte tenu de son refus de constituer un fond souverain pour la Suisse? Sa force de frappe boursière peut-elle « booster » artificiellement les marchés boursiers? Participe-t-elle alors à enrichir un petit nombre de manière démesurée? Est-elle devenue partie prenante de la finance-casino? Cette politique est-elle compatible avec la mission que le législateur lui a assignée ? Est-il légitime de faire porter des risques majeurs d’un système pour le moins problématique par les petits épargnants, contribuables, retraités? Est-elle en train de transférer son indépendance à des tiers étrangers avec l’assouplissement quantitatif et l’explosion du compte des virements des banques en Suisse remettant alors en cause la souveraineté du pays sans mandat connu? Quel poids politique ce compte de virements des banques donne-t-il à leurs propriétaires?

Surprenante BNS qui nous avait habitués à la prudence. Nous nous retrouvons avec une monnaie quasiment privatisée et une indépendance monétaire pratiquement perdue! La monnaie, la politique monétaire et la banque centrale sont autant de pierres angulaires à l’édifice de l’intérêt public, du bien commun et de la démocratie. Objectivité et neutralité doivent garantir l’équité entre les citoyens. Tout comportement qui ressemblerait à du favoritisme d’un groupe ou d’un autre est contraire à l’esprit d’une économie libre, à la liberté d’entreprendre et à l’Etat de droits.

Au pouvoir illégitime octroyé au marché financier, s’ajoute le fait que la richesse de la Suisse et des suisses est en mode de dilution avancée. Alors qu’une minorité d’individus a acquis un pouvoir de vie et de mort sur la monnaie nationale, un nombre grandissant du peuple peine à boucler ses fins de mois. C’est par la monnaie que la démocratie est en train de filer…

Liliane Held-Khawam

(1)La monnaie scripturale détruit les États! https://lilianeheldkhawam.wordpress.com/2014/07/19/la-monnaie-scripturale-detruit-les-etats/

(2) 5 Central Banks Move to Supply Cash to Europe, September 15, 2011, http://www.nytimes.com/2011/09/16/business/global/borrowing-costs-stubbornly-high-at-spanish-auction.html?_r=0

(3) http://www.letemps.ch/Page/Uuid/823b8ba4-ae59-11e0-8d13-d03d80d505be/Lier_le_franc_%C3%A0_leuro_cr%C3%A9erait_de_nouveaux_probl%C3%A8mes

(4) Le dernier « Rapport sur la stabilité financière globale » du FMI consacre un chapitre entier (sur trois) aux problèmes générés par les garanties étatiques offertes aux établissements considérés comme TBTF. Il y est très clairement expliqué que les banques qui bénéficient de ce type de garantie « ont peu d’incitation à surveiller et punir les prises de risque excessives ». Elles bénéficient par ailleurs de conditions d’emprunt plus avantageuses que ne le justifierait leur profil de risque, ce qui peut leur permettre d’augmenter leur niveau d’endettement pour « s’engager dans des activités plus risquées ». Ces établissements sont ainsi encouragés à rechercher une rentabilité à brève échéance, au détriment de leur viabilité à plus long terme.

Source : Global Financial Stability Report, avril 2014, p.102,

http://www.imf.org/External/Pubs/FT/GFSR/2014/01/pdf/text.pdf

The implicit government protection of these banks distorts prices and resource allocation. Because creditors of SIBs do not bear the full cost of failure, they are willing to provide funding at a lower cost than warranted by the institutions’ risk profiles. They also have little incentive to monitor and punish excessive risk-taking. SIBs then may take advantage of the lower funding costs to increase their leverage and engage in riskier activities. Banks may also seek to grow faster and larger than justified by economies of scale and scope to reap the benefits of the implicit funding subsidy granted to TITF institutions.

  • les « comptes des virement de banques et d’institutions étrangères », autre source de financement des acquisitions de devises et de créances publiques. Le principe est le même que le précédent à la différence près que les établissements se trouvent à l’étranger. Cette rubrique est passée de moins de 2 milliards en 2011 à près de 15 milliards (19 mia en avril 2014). Un bond notable a eu lieu en 2012 (12 mia). Peut-on y voir un lien avec l’ouverture d’une agence de la BNS à Singapour ?

Cette observation du bilan de la BNS appelle plusieurs constats. Le premier c’est que la BNS semble s’être elle-même financiarisée à l’image des Etats ou des entreprises transnationales y c des grandes banques. Son impressionnante expansion sans lien avec l’économie réelle et le PIB donne le sentiment de la constitution d’une bulle spéculative géante.

La présence massive de placements en euros fait perdre de facto l’indépendance tant recherchée dans la loi sur la BNS de 2003. D’ailleurs, quelques semaines avant la fixation du taux-plancher on pouvait relever ce passage dans un article du Temps du 15 juillet 2011 (3):

« Alors que le franc s’envolait mercredi vers de nouveaux sommets, Thomas Jordan, vice-président de la Banque nationale suisse, a fermement rejeté toute idée d’arrimer la monnaie helvétique à l’euro. «Notre mandat principal est d’assurer la stabilité des prix. Lier le franc à l’euro entraînerait de nouveaux problèmes, comme la hausse des taux d’intérêt en Suisse. En outre, une telle opération nécessiterait de modifier la Constitution. Nous ne pourrions plus assurer l’indépendance de notre politique monétaire», a-t-il rappelé mercredi à Zurich lors d’un podium de discussion organisé par l’Efficiency Club. »
La Constitution n’a pas été modifiée, le taux-plancher a été posé et la BNS a perdu son indépendance en matière de politique monétaire. A tout cela s’ajoute une question : que se passerait-il en cas de sortie d’un Etat-membre de la zone euro? Qui supportera les conséquences d’un défaut de paiement d’un des créanciers à risques?

Les risques d’hyperinflation sont réels. Tant que les banques commerciales accepteront de laisser leurs centaines de milliards dormir sur le compte à vue de la BNS à 0%, l’inflation sera en principe contenue. Mais que se passerait-il si ces mêmes banques pilotées en bonne partie par des puissances financières étrangères venaient à retirer leurs dépôts non obligatoires ? Et si elles décidaient de les injecter dans le marché suisse?

Le même septembre 2011, un évènement peu relayé dans la presse a eu lieu à Berne. Les autorités fédérales ont validé une loi appelée Too big to fail. Celle-ci garantit de manière illimitée et sans condition toute défaillance de toute banque répertoriée comme too big to fail. Cette garantie concerne l’argent public du pays mais aussi l’argent des citoyens (épargnes, caisses de pension, assurance-vie…). Le citoyen-contribuable qui gagne son argent grâce à son effort au travail doit garantir un circuit financier représenté par des responsables qui semblent bénéficier d’une impunité à toute épreuve. Les risques liés au concept de la Too big to fail a été remis en question par le FMI (4).

Les enjeux en termes de démocratie et du bien commun sont gigantesques, existentiels et essentiels pour l’avenir. Le travail n’est plus le facteur créateur de richesses. Le danger d’une création d’un circuit fermé créateur de richesses gigantesques réservé à une élite semble être en train de se mettre en place. Les gains basés avant tout sur la spéculation et les « coups » peuvent être si importants que la tentation des banquiers de tourner le dos au financement de l’économie réelle augmente.

A ce stade les questions et interrogations sont nombreuses. Est-ce que le portefeuille gigantesque de la BNS est encore utilisé pour le bien commun compte tenu de son refus de constituer un fond souverain pour la Suisse? Sa force de frappe boursière peut-elle « booster » artificiellement les marchés boursiers? Participe-t-elle alors à enrichir un petit nombre de manière démesurée? Est-elle devenue partie prenante de la finance-casino? Cette politique est-elle compatible avec la mission que le législateur lui a assignée ? Est-il légitime de faire porter des risques majeurs d’un système pour le moins problématique par les petits épargnants, contribuables, retraités? Est-elle en train de transférer son indépendance à des tiers étrangers avec l’assouplissement quantitatif et l’explosion du compte des virements des banques en Suisse remettant alors en cause la souveraineté du pays sans mandat connu? Quel poids politique ce compte de virements des banques donne-t-il à leurs propriétaires?

Surprenante BNS qui nous avait habitués à la prudence. Nous nous retrouvons avec une monnaie quasiment privatisée et une indépendance monétaire pratiquement perdue! La monnaie, la politique monétaire et la banque centrale sont autant de pierres angulaires à l’édifice de l’intérêt public, du bien commun et de la démocratie. Objectivité et neutralité doivent garantir l’équité entre les citoyens. Tout comportement qui ressemblerait à du favoritisme d’un groupe ou d’un autre est contraire à l’esprit d’une économie libre, à la liberté d’entreprendre et à l’Etat de droits.

Au pouvoir illégitime octroyé au marché financier, s’ajoute le fait que la richesse de la Suisse et des suisses est en mode de dilution avancée. Alors qu’une minorité d’individus a acquis un pouvoir de vie et de mort sur la monnaie nationale, un nombre grandissant du peuple peine à boucler ses fins de mois. C’est par la monnaie que la démocratie est en train de filer…

Liliane Held-Khawam

(1)La monnaie scripturale détruit les États! https://lilianeheldkhawam.wordpress.com/2014/07/19/la-monnaie-scripturale-detruit-les-etats/

(2) 5 Central Banks Move to Supply Cash to Europe, September 15, 2011, http://www.nytimes.com/2011/09/16/business/global/borrowing-costs-stubbornly-high-at-spanish-auction.html?_r=0

(3) http://www.letemps.ch/Page/Uuid/823b8ba4-ae59-11e0-8d13-d03d80d505be/Lier_le_franc_%C3%A0_leuro_cr%C3%A9erait_de_nouveaux_probl%C3%A8mes

(4) Le dernier « Rapport sur la stabilité financière globale » du FMI consacre un chapitre entier (sur trois) aux problèmes générés par les garanties étatiques offertes aux établissements considérés comme TBTF. Il y est très clairement expliqué que les banques qui bénéficient de ce type de garantie « ont peu d’incitation à surveiller et punir les prises de risque excessives ». Elles bénéficient par ailleurs de conditions d’emprunt plus avantageuses que ne le justifierait leur profil de risque, ce qui peut leur permettre d’augmenter leur niveau d’endettement pour « s’engager dans des activités plus risquées ». Ces établissements sont ainsi encouragés à rechercher une rentabilité à brève échéance, au détriment de leur viabilité à plus long terme.

Source : Global Financial Stability Report, avril 2014, p.102,

http://www.imf.org/External/Pubs/FT/GFSR/2014/01/pdf/text.pdf

The implicit government protection of these banks distorts prices and resource allocation. Because creditors of SIBs do not bear the full cost of failure, they are willing to provide funding at a lower cost than warranted by the institutions’ risk profiles. They also have little incentive to monitor and punish excessive risk-taking. SIBs then may take advantage of the lower funding costs to increase their leverage and engage in riskier activities. Banks may also seek to grow faster and larger than justified by economies of scale and scope to reap the benefits of the implicit funding subsidy granted to TITF institutions.

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Blog Suisse: La loi qui a permis la financiarisation à haut risque de la BNS

Je suis tombé sur un article d’un blog suisse (Lausanne) et son dernier article que je remets tel quel.

Le blog de Liliane Held-Khawam (je vous invite à lire ses articles sur « l’indépendance » de la BNS…..)

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voici l’article:

BNS. Banque Nationale suisse! Autrefois temple de la fiabilité, du professionnalisme et de la prospérité Swiss Made, la BNS est aujourd’hui dans la tourmente.

Elle s’était distinguée depuis de nombreuses décennies par une excellente gestion du patrimoine et de la politique monétaire suisse. C’est dire à quel point le peuple lui est attaché et lui voue une confiance totale.

Malgré une structure impeccable et une stabilité qui ont fait leurs preuves, le département fédéral des finances, sous la direction de M. Villiger, s’est attelé de 1996 à 2003 à redéfinir la BNS de fond en comble. Les autorités chargèrent des groupes d’experts successifs de restructurer la politique, la législation, la gestion monétaire, la politique de placement et la distribution des bénéfices de la BNS (1). C’est ainsi que le 1er janvier 2000, la parité franc suisse-or était abolie. La vente de l’or à un prix ridiculement bas pouvait alors commencer. Pourquoi la BNS a-t-elle choisi ce moment pour le faire ? Bien qu’ayant renoncé à la parité avec l’or, elle n’y était pas obligée… Pour donner une idée du prix, les 1040 tonnes d’or détenues actuellement par la BNS n’auraient valu à l’époque que 15.8 milliards, au lieu des 37 mias affichés(2).

Cette redéfinition du modèle de la BNS s’est soldée par une loi adoptée en 2003, sans avoir été soumise à référendum. Son entrée en vigueur est passée quasiment inaperçue du grand public. D’un jour à l’autre et contrairement à l’esprit de la Constitution, la BNS est ainsi devenue souveraine, ne devant plus rendre de comptes aux autorités. On lui demande simplement de les informer. Pourtant, la Constitution dans son art 99 al2 stipule ceci : En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays; elle est administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération. Actuellement, cet article ne semble pas respecté, puisque l’article 6 de la loi sur la BNS de 2003 dit explicitement que : « Dans l’accomplissement des tâches de politique monétaire visées à art. 5, al. 1 et 2, la Banque nationale et les membres de ses organes ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions du Conseil fédéral, de l’Assemblée fédérale ou d’autres organismes. »

Or, la BNS est une société anonyme, ce qui signifie que son conseil d’administration en est l’organe suprême. En outre, le contrôleur de sa gestion et de ses comptes est une société internationale privée. Cette loi a donc rendu de facto des personnes privées souveraines par rapport au pays et au peuple que la BNS était supposée servir. Elle échappe ainsi à tout contrôle fédéral public! Quand on sait que peuvent y siéger des représentants ou des lobbyistes d’établissements financiers directement impliqués dans les crises des marchés financiers (par exemple des subprimes ou de l’évasion fiscale de ressortissants étrangers), on est en droit de s’interroger sur tous les risques liés aux conflits d’intérêts. La BNS, bien que garantie par l’argent public, peut en effet se trouver au centre de tensions puissantes entre les intérêts privés d’une puissante corporation privée d’un côté, et l’intérêt du peuple de l’autre. Tout le monde a compris ces dernières années que les intérêts des uns et des autres sont inconciliables…

L’article 4 de la loi de 2003 a en outre donné autorité exclusive à la BNS de créer la monnaie du pays. Il dit ceci : « La Banque nationale a le droit exclusif d’émettre les billets de banque suisses. » Il contrevient directement à l’article 99 al 1de la Constitution, qui stipule que : « 1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération. » Comment dès lors une société anonyme à haut potentiel de conflits d’intérêts peut-elle récupérer ce droit?

Dans le cadre de sa souveraineté, une liberté totale et sans conditions pour diriger notre politique monétaire lui sont octroyées, au nom de sa souveraineté. Les règles de prudence dans la gestion de ses actifs et passifs ont, en revanche, disparu. A partir de ce moment, la probabilité que la BNS suive la tendance générale à la spéculation (y c. sur les devises) des marchés financiers devient grande. L’influence potentielle, entre autres, de puissants actionnaires du marché financier international ou de certains de ses administrateurs ne peut être occultée. Par ailleurs, la nomination en 2010 par Mme Widmer-Schlumpf (administratrice et vice-présidente de la BNS de 2004 à 2008) d’un spécialiste de fonds spéculatifs à la tête de la BNS n’est pas neutre.

Enfin, la loi de 2003 interdit à la BNS de financer la Confédération à bon compte. Celle-ci est donc forcée d’aller s’endetter auprès du marché financier, qui bénéficie du taux quasi nul de la BNS et réalise ainsi des bénéfices immédiats. En revanche, elle peut prêter massivement à d’autres gouvernements même à des taux négatifs (!), alors même que certains d’entre eux sont à haut risque de défaut de paiement… On cherche encore, dans cette loi sur la BNS de 2003, une mention de l’intérêt général et public suisse…

C’est ainsi que le bilan, la structure des actifs et des passifs de la BNS se sont métamorphosés. On y découvre, par exemple, que le total de ses actifs est passé de 111 à 495 mia de fin 2006 à fin 2013 (3). Il a donc gonflé de 346% en quelques années. Pour la même période, le PIB est passé de 508 à 603 mia, soit une progression de 18% seulement. C’est donc pratiquement sans lien avec l’évolution de l’économie réelle ou nationale que le bilan de la BNS atteint aujourd’hui 82% du PIB du pays. Les statistiques montrent par ailleurs que ce dopage a commencé bien avant l’introduction du taux plancher entre l’euro et le franc suisse.

Un compte à l’actif retient en particulier l’attention. Il est intitulé « placements de devises » et s’élève à 446 mia, soit 90% de son bilan! Ce sont des actifs immobilisés en devises étrangères dont le rendement est de 0.7%, toutes prises de risques comprises!

Le passif n’est pas moins inquiétant puisqu’on y trouve un compte intitulé « comptes de virement des banques en Suisse », qui a littéralement explosé. Il s’agit des dépôts des établissements financiers auprès de la BNS, qui sont passés de 7 mia en 2004 à près de 318 mia en 2013. Ce sont des dettes à vue que les établissements commerciaux détiennent auprès de la BNS. Est-ce par ce compte que la BNS finance ses devises? Ce sont des dettes à vue en franc suisse que les établissements commerciaux détiennent auprès de la BNS.

Les deux comptes ci-dessus montrent le gigantesque déséquilibre de ce bilan. La BNS a immobilisé des actifs sur le long terme en devises étrangères et en grande partie sous forme de créances gouvernementales, en échange d’emprunts bancaires tout aussi gigantesques en franc suisse et à court terme. Elle finance donc le long terme avec du court terme! C’est exactement ce qu’avaient fait les victimes américaines des subprimes: financer leurs hypothèques (long terme) avec des taux variables (court terme).

La BNS et la Confédération risquent de perdre le contrôle de la politique monétaire, et du taux de change du franc suisse lui-même. La tentation de vendre l’or restant pour renflouer et maintenir une stratégie perdante est déjà évoquée par certains. Mais voici à tout hasard l’article 99 al3 plein de bon sens de la Constitution qui demanderait le contraire: « 3 La Banque nationale constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or ».

La loi sur la BNS de 2003 semble avoir permis de lever les règles de prudence qui devraient garantir les intérêts du citoyen, des cantons et du pays. Quelle est la validité d’une loi qui contredit la Constitution et l’intérêt général? Comment des élus ont-ils eu la possibilité de détacher un pan vital de la finance et du patrimoine du pays de la politique financière nationale ? Qu’est-ce qui a pu autoriser l’octroi d’une souveraineté à un groupe de personnes privées, dont certaines présentent des conflits d’intérêts manifestes? Une autre interrogation s’impose au vu du bilan: la BNS serait-elle en voie de devenir un établissement bancaire « Too big to fail »?

(1) Circonstances des ventes d’or de la BNS, Rapport du Conseil fédéral, 28 juillet 2008

(2) L’or de la BNS continuera à être vendu, Communiqué de presse de l’Administration fédérale des finances, 26 septembre 2003

(3) Postes du bilan de la BNS (séries temporelles)

A lire également :

http://lilianeheldkhawam.wordpress.com/2013/09/05/la-democratie-suisse-devoyee/http://lilianeheldkhawam.wordpress.com/2013/01/29/les-dangers-du-pouvoir-de-la-haute-finance/http://lilianeheldkhawam.wordpress.com/2013/01/29/le-taux-plancher-avec-leuro-est-un-choix-partisan/

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